Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - scrutins

Première lecture

  1. 8 novembre 2018

    Scrutin n° 12 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires adoption

    2. Nouvelle lecture

    1. 20 juin 2019

      Scrutin n° 151 sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires rejet