Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - scrutins

Deuxième lecture

1. 22 janvier 2014

   Scrutin n° 121 sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat rejet

   Scrutin n° 122 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat adoption