Première lecture
- 27 janvier 2011
Scrutin n° 141 sur l'amendement n° 27, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail rejet
Scrutin n° 142 sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail rejet
Scrutin n° 143 sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail adoption
- 8 juillet 2011
Scrutin n° 267 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail adoption