Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - scrutins

Première lecture

  1. 29 juin 2023

    Scrutin n° 321 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense adoption

    2. Commission mixte paritaire (accord)

    1. 13 juillet 2023

      Scrutin n° 331 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense adoption