Première lecture
- 16 janvier 2013
Scrutin n° 77 sur la motion n° 49 présentée par M. Jean-Jacques Hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet
Scrutin n° 78 sur la motion n° 1 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Hyest, Bruno Retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet
- 17 janvier 2013
Scrutin n° 80 sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet
Scrutin n° 81 sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par M. François Zocchetto et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet
Scrutin n° 82 sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet
- 18 janvier 2013
Scrutin n° 83 sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet
Scrutin n° 84 sur l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral adoption
Scrutin n° 85 sur l'amendement n°226, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet
Scrutin n° 86 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet
- 13 mars 2013
Scrutin n° 107 sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 147, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral rejet
- 14 mars 2013
Scrutin n° 108 sur l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral rejet
- 15 avril 2013
Scrutin n° 164 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet
Scrutin n° 165 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral rejet