Première lecture
- 14 juin 2011
Scrutin n° 242 sur la motion n° 76, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques rejet
Scrutin n° 243 sur la motion n° 38 rectifié, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques rejet
- 15 juin 2011
Scrutin n° 244 sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques adoption
Scrutin n° 245 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques adoption
- 11 juillet 2011
Scrutin n° 270 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques adoption