Première lecture
- 17 décembre 2010
Scrutin n° 135 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 adoption
- 21 décembre 2010
Scrutin n° 137 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement adoption