Première lecture
- 8 juillet 2008
Scrutin n° 134 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007. adoption
- 23 juillet 2008
Scrutin n° 148 sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption