Rapports déposés par M. Joseph VOYANT : session 1972-1973

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Joseph VOYANT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur la rénovation urbaine en France, à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail chargé d'étudier les problèmes et la politique de la construction,

    Rapport d'information numéro 28


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