Rapports déposés par Mme Sylvie VERMEILLET : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie VERMEILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude

    Rapport d'information numéro 491 • L'Essentiel (synthèse)

  2. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024

    Rapport d'information numéro 624 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 25 • L'Essentiel (synthèse)


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