Rapports déposés par M. Michel VERGOZ : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel VERGOZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2013)

Avis numéro 151 Tome IV
22/11/2012
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer et proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer

Rapport numéro 449
27/03/2013
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Rapport numéro 571
15/05/2013

Page mise à jour le 18 novembre 2024