de la délégation aux droits des femmes
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Sylvie VALENTE LE HIR : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie VALENTE LE HIR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.