Rapports déposés par M. François TRUCY : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François TRUCY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Dépenses ordinaires (défense) ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Rapport général Tome III Annexe 48

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal

    Rapport numéro 313

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal

    Rapport numéro 330


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