de la délégation aux collectivités territoriales
L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Nelly TOCQUEVILLE : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nelly TOCQUEVILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.