Rapports déposés par M. Jacques SOURDILLE : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques SOURDILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

    Rapport numéro 284

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

    Rapport numéro 415

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

    Rapport numéro 425

  4. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

    Rapport numéro 452


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