de la délégation aux collectivités territoriales
Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques
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Rapports déposés par Mme Patricia SCHILLINGER : session 2018-2019
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Patricia SCHILLINGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.