Rapports d'information
de la commission des finances
La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
Rapports législatifs
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2024)
de la commission des finances
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
de la commission des finances
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
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