de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
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Rapports déposés par M. Jean-Yves ROUX : session 2020-2021
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves ROUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.