de la commission des affaires économiques
Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route ( Projet de loi de finances pour 2008)
de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant réforme portuaire
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