Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Activités des institutions des Comunautés européennes - les travaux de la délégation
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Activités des institutions des Comunautés européennes - la vie de la communauté
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 1983
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