de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2011)
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Rapports déposés par M. Daniel RAOUL : session 2010-2011
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel RAOUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.