de la commission des affaires sociales
Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1984)
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Rapports déposés par M. André RABINEAU : session 1983-1984
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André RABINEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.