Rapports déposés par M. Claude PROUVOYEUR : session 1989-1990

Rapports d'information

1. de la commission des affaires économiques

   Les travaux de la XIVe Conférence mondiale de l'Energie (mission effectuée à Montréal (Canada), du 16 au 23 septembre 1989)

   Rapport d'information numéro 159

   19/12/1989

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1990)

   Avis numéro 63 Tome I

   22/11/1989

2. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi portant création du statut de prisonnier du "Viet-Minh"

   Rapport numéro 139

   14/12/1989