Rapports déposés par M. Jean PRORIOL : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean PRORIOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 1978

    Avis numéro 90 Tome VII

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs

    Rapport numéro 180

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs

    Rapport numéro 234


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