1. de la commission des affaires culturelles

    Relations culturelles scientifiques et techniques ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Avis numéro 67 Tome XII

  2. de la commission des affaires culturelles

    Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

    Rapport numéro 317


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