Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les armes à sous-munitions
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises
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