Rapports déposés par M. Paul PILLET : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul PILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction

Rapport numéro 56
27/10/1977
de la commission des lois

Projet de loi relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction

Rapport numéro 223
20/12/1977
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction

Rapport numéro 241
21/12/1977
de la commission des lois

Projet de loi relatif à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier

Rapport numéro 376
25/05/1978

Page mise à jour le 3 novembre 2024