Rapports déposés par M. Philippe PAUL : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe PAUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

    Avis numéro 9 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurités : Gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 117 Tome XI • L'Essentiel (synthèse)


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