Rapports déposés par M. François PATENOTRE : session 1962-1963

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PATENOTRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en Israël, du 21 avril au 1er mai 1963, relative aux conditions de la mise, en valeur du territoire et aux formes d'organisation économique et sociale du secteur agricole,

    Rapport d'information numéro 150


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