Rapports déposés par M. Charles PASQUA : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles PASQUA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Communication audiovisuelle ( Projet de loi de finances pour 1983)

    Avis numéro 96 Tome XIII

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

    Rapport numéro 204

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

    Rapport numéro 385

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

    Rapport numéro 454


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