de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
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Rapports déposés par M. Roland MUZEAU : session 2000-2001
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roland MUZEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.