Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine

    Rapport d'information numéro 556L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne

    Rapport d'information numéro 274L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires européennes

    Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

    Rapport d'information numéro 34L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

    Rapport numéro 302L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

    Rapport numéro 811


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