de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de sa 34 session ordinaire (mai 1982-avril 1983)
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Rapports déposés par M. Jacques MENARD : session 1983-1984
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MENARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.