Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
à la suite d'une mission effectuée au Pakistan et en Arabie saoudite du 8 au 18 mars 1981
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par la mer
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairem
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de quatre protocoles portant modification de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
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