de la commission des lois
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative ( Projet de loi de finances pour 2025)
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Rapports déposés par M. Michel MASSET : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MASSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.