Rapports déposés par M. Pascal MARTIN : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pascal MARTIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Environnement - Prévention des risques ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 119 Tome I Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

    Avis numéro 233 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission spéciale

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

    Rapport numéro 455 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

    Rapport numéro 750


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