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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques-Bernard MAGNER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
de la commission pour le contrôle de l'application des lois
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
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