Rapports déposés par M. Philippe MACHEFER : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MACHEFER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

    Rapport numéro 244

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

    Rapport numéro 245


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