Rapports déposés par M. Marcel LUCOTTE : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel LUCOTTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Energie ( Projet de loi de finances pour 1983)

    Avis numéro 97 Tome V

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale

    Rapport numéro 289 Tome I

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale

    Rapport numéro 289 Tome II

  4. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale

    Rapport numéro 462

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale

    Rapport numéro 484


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