de la commission des lois
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. René-Georges LAURIN : session 1991-1992
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Georges LAURIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.