de la commission des finances
Projet de loi de programme relatif à la justice
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 1995
de la commission des finances
Proposition de résolution Situation de déficit public dans plusieurs pays européens
de la commission des finances
Projet de loi de règlement portant règlement définif du budget de 1993
de la commission des finances
Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995
de la commission des finances
Commentaires sur les crédits ( Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995
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