Rapports déposés par M. Michel LABEGUERIE : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel LABEGUERIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi

Rapport numéro 196 Tome I
03/01/1979
de la commission des affaires sociales

Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi

Rapport numéro 196 Tome II
03/01/1979
de la commission des affaires sociales

Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi

Rapport numéro 196 Tome III
03/01/1979
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi

Rapport numéro 199
05/01/1979
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi tendant à créer, sans dépense nouvelle, une indemnisation du congé parental d'éducation permettant de libérer plusieurs milliers d'emplois

Rapport numéro 320
09/05/1979

Page mise à jour le 5 novembre 2024