de la délégation aux collectivités territoriales
Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Georges LABAZÉE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
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