de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
« Muscler le jeu » du football professionnel
de la commission des affaires européennes
La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
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Rapports déposés par M. Claude KERN : session 2016-2017
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude KERN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.