Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Un an à l'écoute des entrepreneurs

    Rapport d'information numéro 800

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Une orientation réussie pour tous les élèves

    Rapport d'information numéro 737

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

    Avis numéro 2


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