Rapports déposés par Mme Muriel JOURDA : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muriel JOURDA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 121 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

    Rapport numéro 151 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Rapport numéro 433


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