Rapports déposés par M. Patrice JOLY : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice JOLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

    Rapport d'information numéro 521 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 3 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 3


Page mise à jour le