Rapports déposés par M. René JAGER : session 1982-1983

Rapports d'information

1. de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

   Activité du Conseil de l'Europe sur l'activité au cours de sa 33e session ordinaire (mai 1981- avril 1982)

   Rapport d'information numéro 134

   09/12/1982

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires économiques

   Projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905

   Rapport numéro 345

   25/05/1983

2. de la commission des affaires économiques

   Projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905

   Rapport numéro 483

   05/07/1983