Rapports déposés par Mme Micheline JACQUES : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Micheline JACQUES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023

    Rapport d'information numéro 149

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 129 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)


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