Rapports d'information

  1. de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

    Rapport d'information numéro 854L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

    Rapport numéro 612


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